Skip to main content
Bâtir l’Europe avec les élus locaux
Appel à candidatures

Lisez ci-dessous les conditions qui s'appliquent et rejoignez le réseau en tant qu'autorité locale (partenaire du projet) ou conseiller élu désigné (membre du projet).

Introduction

L’Union européenne est avant tout une union de peuples et de valeurs, dotée d’un système unique de démocratie qui complète les systèmes démocratiques nationaux, régionaux et locaux de tous les États membres et interagit avec eux, tout en fonctionnant en interaction directe avec les citoyens et la société civile. Tous ceux qui sont concernés par l’avenir de l’Europe ont un rôle à jouer en expliquant ce que l’appartenance à cette Union implique et en exposant les avantages ou les conséquences de ses politiques et de ses choix.

Source : Contribution de la Commission européenne à la réunion informelle des dirigeants de l'UE27 à Sibiu (Roumanie) le 9 mai 2019, page 40

Sur la base de ce principe, le Parlement européen a lancé le projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux ». Il vise à créer un réseau européen d'élus locaux dans tous les États membres. Leur objectif sera de faire connaître l’UE sur le terrain

La Direction générale de la commission européenne pour la communication est en charge de la mise en œuvre du projet dans le cadre du Programme de travail 2021. La Commission mène le projet en étroite coopération avec le Comité européen des régions.

Afin de mettre en place le projet, la Commission lance un appel à candidatures auprès des collectivités locales (municipalités, départements ou régions) souhaitant devenir partenaires de la Commission pour communiquer les enjeux de l’UE auprès de la population en désignant des élus locaux en tant que membres du réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux ».

Conclusion d’un partenariat entre la collectivité locale et la Commission européenne

Une autorité locale souhaitant conclure un partenariat dans le cadre du projet « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » doit remplir le formulaire de candidature en ligne. Le formulaire est accompagné d'une déclaration signée, exprimant l'intérêt et l'engagement à devenir un partenaire pour faire vivre l'Europe sur le terrain en désignant un représentant élu local. Le partenariat prend effet lorsque le formulaire de candidature est accepté par la Commission européenne.

La Commission européenne communique son acceptation en envoyant un e-mail au partenaire, et envoie une plaque métallique à la collectivité locale pour témoigner de cette alliance stratégique.

La Commission européenne encourage en particulier la désignation de femmes ou de membres de groupes sous-représentés en tant membres du réseau.

Ce partenariat ne prévoit aucune transaction financière quelle qu’elle soit.

But du partenariat

Le partenariat a pour but d’aider et d’encourager les représentants locaux à présenter de manière objective les politiques, actions et initiatives de l’UE à leur circonscription et d’encourager la discussion et le débat sur ces politiques, actions et initiatives.

Durée du partenariat

Le partenariat reste en vigueur pendant toute la durée du réseau. La durée du réseau, en phase de projet pilote, est actuellement estimée à au moins deux ans. Il sera éventuellement prolongé en fonction des résultats obtenus au cours de la phase initiale, à la suite d’une évaluation.

La collectivité locale et la Commission européenne peuvent mettre un terme au partenariat en en faisant la demande par écrit en respectant un préavis de trois mois, ou immédiatement en cas de non-respect par la collectivité locale des obligations indiquées ci-après.

Relations avec la collectivité locale

L’autorité locale, en tant que partenaire du réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » désignera un conseiller élu localement comme membre du réseau, et, conjointement avec ce dernier, signe une déclaration dans laquelle l’autorité locale prend les engagements suivants.

  • Dans le cas où le membre n'est plus en mesure de remplir sa mission dans le cadre du réseau pour une raison quelconque, l'autorité locale est tenue d'assurer la continuité en nommant un nouveau membre. Le nouveau membre doit soumettre immédiatement une nouvelle déclaration avec une référence claire à la candidature initiale et à la lettre d'acceptation initiale.
  • Résilier le mandat de ce membre peut être réalisé s’il est constaté que ses actes portent atteinte à l'objectif global du réseau ou sont manifestement incompatibles avec les valeurs défendues par l’UE, suite à une demande dûment justifiée de la Commission européenne, après avoir donné au membre la possibilité d’être entendu à ce sujet. Dans ce cas, un nouveau membre sera désigné.

Les niveaux intermédiaires de gouvernement, en particulier les départements, les régions, les communautés de communes et toute collectivité locale s'engageant officiellement à fournir une orientation stratégique, et un soutien financier et technique aux collectivités locales peuvent se porter candidats et être reconnus comme partenaire investi d’un rôle de coordinateur. Les collectivités locales se portant candidates pour assumer un rôle de coordinateur désignent un référent (et non un conseiller local) qui sera intégré au réseau en tant qu’observateur, et aura pour mission de promouvoir le projet auprès des collectivités locales. Elles ont un rôle de soutien. Dans ce cas, la collectivité locale doit indiquer dans le formulaire de candidature son rôle de « coordinateur ».

Relations avec l’élu local désigné comme représentant

Le représentant élu localement (membre du réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » ) signera une déclaration dans laquelle le membre prend les engagements suivants.

  • Régulièrement engagé dans la discussion et le débat avec les acteurs de leur circonscription ou des médias locaux sur les initiatives politiques générales et les mesures adoptées par l’UE. L'objectif général est d'encourager les citoyens à s'impliquer dans les débats sur l'avenir de l'UE et d'autres sujets liés à l'UE.
  • Présenter les politiques, les actions et les initiatives de l’UE de manière objective, en s’appuyant sur des informations exactes et fiables.
  • Prendre part aux opérations quotidiennes du réseau en participant à la plateforme en ligne, en assistant aux séminaires et aux visites proposées par la Commission européenne (en fonction des disponibilités). Les responsabilités supplémentaires comprennent la participation à des enquêtes menées environ deux fois par an, et le retour d'informations sur les activités entreprises dans le cadre du réseau.

La Commission fournira à l’élu local désigné les matériaux et les ressources suivantes (membre du réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux »).

  • Matériel de communication et des mises à jour régulières sur l’information pour les aider à s’impliquer avec les citoyens sur les problématiques de l’UE.
  • En fonction de la disponibilité des ressources, accès à des visites prioritaires au Centre de visiteurs de la Commission européenne à Bruxelles, sous forme physique ou virtuelle, si possible dans la langue des conseillers.
  • Accès à une plateforme interactive pour encourager les interactions avec les autres membres du réseau.
  • Informations sur les autres initiatives de l’UE dédiées aux conseillers locaux et aux collectivités locales, et en particulier sur les activités du Comité des régions et son Réseau européen de conseillers régionaux et locaux de l’UE, et les possibilités de suivre leurs activités et d’y contribuer.

Complémentaire au Réseau européen des élus régionaux et locaux de l’UE

L’adhésion au réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux » est complémentaire à la participation aux réseaux nationaux similaires, s’ils existent, et au Réseau européen de conseillers régionaux et locaux de l’UE mis en place par le Comité des régions. Les membres du Réseau européen des conseillers régionaux et locaux du Comité des régions, sont encouragés à participer aussi au réseau « Bâtir l'Europe avec les élus locaux », et inversement.

Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel ou liées au présent appel et à sa mise en œuvre, notamment les données liées à la fourniture des services, seront traitées conformément au Règlement (UE) 2018/1725 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel par les institutions, organes et organismes de l’Union et à la libre circulation de ces données. De plus amples informations concernant le traitement figurent dans la déclaration de confidentialité.

Procédure de candidature